Conditions générales de ventes

• Introduction

   

  Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.oseam.be et www.oseam-tissus.com désirant effectuer un achat sur le site,  dont le siège est situé au 13,avenue Joseph Wauters; 4610 Beyne Heusay, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro BE0666.484.525

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. O'Seam » peut être ponctuellement amené à modifier unilatéralement certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par l'acheteur lors de chaque visite et/ou avant de passer toute commande sur les www.oseam.be et www.oseam-tissus.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les conditions générales de vente opposables à l'acheteur sont celles en vigueur à la date de la commande. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. L'acheteur est réputé avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Ventes et les accepter de plein droit et sans réserve par la confirmation de la commande sur le site. Nous considérons qu'en validant votre commande,  vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

• Général

Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre l'entreprise O'seam et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. 

L'entreprise O'seam se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Sur des contrats en cours, les conditions étant en vigueur au moment de la vente resteront en vigueur.

Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu'elles figurent dans notre catalogue online. L'entreprise O'Seam se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. O'Seam se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d'un produit mentionné(s) sur le site web s'avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.

• Commande

 Vous pouvez passer une commande de la façon décrite sur le site internet. Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site Internet : www.oseam.be et www.oseam-tissus.com  24h/24 et 7j/7. La vente est réputée conclue dès la réception du paiement pour la commande effectuée sur le site internet. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec « O'Seam » et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. « O'Seam »  se réserve le droit de  refuser des commandes pour des motifs géographiques ou de fixer des conditions particulières propres au contrat. Si une commande n'est pas acceptée par «O'Seam» ou si «O'Seam » souhaite fixer des conditions particulières propres au contrat, «O'Seam » les notifiera à l'acheteur  dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

• Informations produits 

«O'Seam » apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles de ses produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. «O'Seam » ne peut être tenu responsable d'une différence de couleur ou d'une différence de matière/structure/texture entre les photos sur notre site internet et la marchandise livrée. Pour que le client puisse examiner la marchandise avant  l’achat , «O'Seam » utilise un système d 'échantillons. Ces échantillons sont à commander via le site www.oseam.be ou www.oseam-tissus.com. En cas de complément de commande portant sur une marchandise identique, « O'seam» ne peut garantir que le matériel porte le même numéro de bain. De même les différences de bain et de structures  entre le modèle livré et l’échantillon ou entre des livraisons séparées sont inévitables et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « O'Seam », conformément aux usages commerciaux du secteur.

• Disponibilité

 Les commandes seront honorées dans la limite des  stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, « O'Seam » s'engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours  à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont définitivement  indisponibles. «O'Seam » s'engage  à proposer à l'acheteur une solution alternative dans les stocks disponibles. « O'Seam» proposera à l’acheteur de lui adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de la part de l’acheteur, « O'Seam» procédera au remboursement dudit produit. « O'Seam» ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire ou définitive d'une marchandise, et aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée.

• Propriété des marchandises

 « O'Seam» reste le propriétaire légal des marchandises jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l'acheteur dans le délai imparti.

• Prix

 Les prix des marchandises mentionnés sur le site Internet au moment de la commande seront ceux applicables à la vente. Les prix exprimés en euros, comprennent la TVA. Ils ne comprennent pas les frais de livraison sauf mention ou accord contraire entre les parties. Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des marchandises  commandées. Vous noterez que pour l'Union Européenne les prix apparaissent en euros sur le Site. La seule devise applicable pour toutes les transactions sur le site est l'euro. L'acheteur en sera  systématiquement averti de manière claire avant la confirmation de la commande.

• Livraison

Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des marchandises  commandées. Les marchandises achetées sur le site seront livrés par la poste ou par Mondial Relay. Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays destinataire. Une fois la commande validée par «O'Seam », ces frais sont fixes et ne sont plus susceptibles d'être modifiés. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Des frais de livraison seront facturés à l'acheteur à chaque nouvelle commande passée sur le site, sauf modalités particulières convenues entre  l'acheteur et « O'Seam ». « O'Seam» met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.  Cependant, « O'Seam» ne peut être tenu responsable des dépassements de délais, qui ne peuvent dès lors donner lieu à des dommages, retenues ou intérêts. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués pour une raison non imputable à « O'Seam», une enquête sera  menée par celle-ci auprès du service de livraison choisi préalablement... Ces démarches peuvent prendre jusqu’à 21 jours.. Durant cette période, la transaction sera suspendue, et aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

La tarification des envois est disponible dans la rubrique «Frais de livraison»

Malgré tous nos efforts, O'Seam ne peut être tenu responsable de la porte, du vol, des dégâts occasionné à votre commande par les services de livraison. Il va de soi, que nous mettons tout en oeuvre pour que votre commande vous arrive en parfaite état.

Si vous deviez nous renvoyer votre commande, merci de prendre vos dispositions afin de sécurisé un maximum celle-ci.

• Réception des marchandises

L'acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à la réception de la commande au moment de la livraison de la marchandise. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans un délai de 7 jours  par email à « O'Seam», via le site Internet. En cas de non-conformité ou endommagement durant le transport, l'acheteur aura la possibilité de demander le remplacement de la marchandise endommagée par un produit similaire ou équivalent, ou un remboursement total ou partiel de la commande, comme compensation du dommage, et ce dans les limites de la proportionnalité,  sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport au dommage constaté. Dans ce cas, un remboursement partiel ou complet en fonction de l’endommagement sera opéré.

• Rétractation

Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de notifier, par écrit ou sur un support durable,
au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalités et sans indication de motif,
dans les 14 jours à noter du lendemain du jour de la livraison du produit.
Le consommateur dispose ainsi d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier pour nous retourner un ou la totalité de ses articles. Les seuls frais imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs d'envoi et de renvoi.

Le renvoi se fait par service postal à l'adresse suivante :

O'Seam

Avenue Joseph Wauters, 13

4610 Beyne Heusay

Belgique

Le remboursement des sommes versées par le consommateur sera effectué, sans frais, endéans les 30 jours à compter du dernier jour du mois de la rétractation. 

Pour les machines d'occasion, celles-ci ne sont ni reprises, ni remboursée.

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétraction pour les contrats de fournitures de biens coupés sur mesure (tissus) , selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ne sont ni repris ou échangés :
• Les articles ouvert, abîmés, salis, modifiés par des tiers et/ou l'acheteur.
• Les articles incomplets
• Les articles dont l'emballage n'est pas d'origine.                                                      
• Les articles  confectionnés sur mesures selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés.

Pour que le client puisse examiner la marchandise avant l’achat « O'Seam» utilisent un système d’échantillons. (Voir chapitre suivant).

• Echantillons

Il est possible, pour une sélection définie de tissus, de commander des échantillons, le prix de l'échantillon est 0.10€ par pièce.

Les frais de port seront toujours portés à la charge du client et indiqué au moment de la confirmation de commande d’échantillons. La taille des échantillons sera approximativement de  10cm sur la largeur du tissus, cependant les « O'Seam» se réservent le droit d’en modifier la dimension pour des raisons de compréhension du tissu (taille des motifs, taille de la maille, etc.). Toutefois «O'Seam» peuvent décider de ne pas fournir d’échantillons pour certains tissus dont les motifs trop grand ne seraient pas compréhensibles sur une petite surface. Pour rappel, les différences de bain et de structures entre des livraisons séparées sont inévitables et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « O'Seam», conformément aux usages commerciaux du secteur.

• Sécurité des paiements

Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par « O'Seam». Des informations complémentaires pourront être exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but de réduire les délais de livraison, merci de saisir lors de votre commande : une adresse mail active, un numéro de téléphone fixe ou mobile pour vous joindre à tout moment de la journée.

• Garanties et services après-vente (SAV)

 Toutes nos marchandises bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Tout retour pour non conformité ou vice caché devra nous être retourné exclusivement par Bpost  . La garantie est limitée, en toute occurrence, à la valeur des produits achetés.

• Entretien et utilisation

 « O'Seam»  ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation par l'acheteur des marchandises vendues sur le site. En aucun cas « O'Seam» ne sera tenu pour responsable de la dégradation d’un produit suite à un quelconque type d’entretien ou suite à l’utilisation d’un produit d’entretiens.

• Protection des données personnelles

 Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. « O'Seam» est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 sur la protection de la vie privée).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de « O'Seam» afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. « O'Seam» est le seul détenteur des informations vous concernant et s'engage à ne pas les diffuser à ces tiers sans votre consentement. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités et des bonnes affaires vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

" O'Seam " utilise des cookies pour améliorer l’expérience des internautes visitant les sites www.oseam.be et www.oseam-tissus.com en enregistrant notamment la langue utilisée. Nous utilisons également des cookies de tiers pour afficher des annonces en fonction de votre navigation actuelle et antérieure sur le présent site. Tous ces services utilisent ces données de manière anonyme pour diffuser des annonces spécifiquement pour www.oseam.be et www.oseam-tissus.com. Vous pouvez à tout moment désactiver ces publicités en modifiant les préférences de votre navigateur ou celles de notre partenaire. (faire un lien sur partenaire vers http://www.google.fr/ads/preferences/)."

• Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu des sites www.oseam.be et www.oseam-tissus.com   (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos,...) est la propriété de « O'Seam », de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de « O'Seam ». Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois nationales et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Toute utilisation abusive de ces contenus est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. « O'seam » ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétré à raison des activités de ce dernier sur le Site.

• Litige et responsabilité

 « O'Seam»  ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation par l'acheteur des marchandises vendues sur le site. Le présent contrat est soumis aux dispositions légales applicables en matière de commerce. « O'Seam » ne saura être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Seuls les tribunaux de Liège peuvent être saisis de tout litige relatif à l'application et l'exécution de ces Conditions Générales de Vente.

• Acceptation des conditions générales de vente

 Après sélection des produits, pour accéder à la partie 'commande', le client devra déclarer, en cochant sur l'icône prévu à cet effet, avoir pris connaissance et accepter les C.G.V. En cas de contradiction entre les présentes C.G.V. et tout autre document émis par le site (prospectus, catalogue, propositions commerciales..), les présentes conditions prévalent.